Règlement 1416-20      décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation immobilière suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire du quartier 1 et d’une partie du quartier 3 de la ville de Gaspé.

Donné à Gaspé, ce 12 mars 2020