AVIS PUBLIC 

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 décembre 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement : 1467-21

Règlement décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1415-20

Règlement : 1468-21 

Règlement créant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme Accèslogis Québec de la Société d’habitation du Québec relativement au projet de construction de 12 unités de logements à Petit-Cap

Règlement : 1469-21

Règlement décrétant l’ouverture de la rue Nellis (portion comprise entre le boulevard de Douglas et l’avenue Kennedy) et constituée des lots 4 714 004 et 4 714 027, cadastre du Québec. 

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 30 décembre 2021

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière