AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 mars 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Casey Kennedy concernant la propriété située au 799, boulevard de Douglas.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 10 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage 1156-11;
- l’augmentation de 0,5 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie à l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage 1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la modification d’un usage de grange en garage privé isolé ayant une superficie de 85 m² et une hauteur de 6,5 m pour ainsi permettre le lotissement du lot 4 470 804, cadastre du Québec, afin que soit cédé ledit bâtiment localisé au 2, avenue Morris au 799, boulevard de Douglas.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
De plus, en raison des mesures prises par le gouvernement du Québec en lien avec la pandémie de COVID-19, des règles en matière d’assemblée de consultation publique et de l’arrêté 2021-054 du 16 juillet 2021, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 17 février au 7 mars 2022 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le 7 mars 2022, 16h30, de la façon suivante :
- En les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé à compter du 28 février 2022;
- En les transmettant par la poste au bureau des services juridiques et du greffe au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec), G4X 2A5
- Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca
Fait et donné à Gaspé, ce 17 février 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
