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Promulgation du règlement 1475-22

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1475-22:

Règlement imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1268-15.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 7 avril 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière