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Règlement 1482-22

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1482-22:

Règlement régissant l’installation et l’entretien des compteurs d’eau des immeubles non-résidentiels et de certains immeubles résidentiels.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 5 mai 2022.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière