AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 19 septembre 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par madame Charlie Brousseau Fournier pour l’Office municipal d’habitation de Gaspé concernant la propriété située au 342, boulevard de Petit-Cap.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 1,7 m2 de la superficie d’une enseigne pouvant être apposée à plat sur le mur du bâtiment principal par rapport à la superficie maximale de 0,5 m2 établie à l’article 22.12.2 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne apposée à plat sur le mur avant du bâtiment ayant une superficie de 2,2 m2.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, 25 août 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
