AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 septembre 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-57, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

• modifiant le paragraphe de l’article 5 IMPLANTATION;
• ajoutant l’article 6 DISTANCES SÉPARATRICES RÉCIPROQUES POUR CERTAINS USAGES DE LA CLASSE D’USAGES INDUSTRIE EXTRACTIVE (I-3);
• ajoutant l’article 7 NORMES D’IMPLANTATION À PROXIMITÉ DES VOIES FERRÉES;
• modifiant la limite du périmètre urbain de Rivière-au-Renard à l’annexe 1 carte 3 de 4 « Plan de zonage, Zone du périmètre urbain du centre-ville de Rivière-au-Renard »;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-57 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 octobre 2022;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-57 le 17 octobre 2022;

4.-     QUE le règlement 1156-11-57 est entré en vigueur le 17 octobre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 octobre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière