AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 5 décembre 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Jean-François Côté concernant le lot 5 168 897, cadastre du Québec.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- la réduction de 0,8 m de la dimension de la façade par rapport à la dimension minimale de la façade de 6 m établie à l’article 7.3.2 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 0,7 m de la profondeur par rapport à la profondeur minimale de 5 m établie par l’article 7.3.2 du Règlement de zonage no1156-11;
- la réduction de 1,31 m de la marge de recul avant par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à la grille des spécifications de la zone AF-105 du Règlement de zonage no1156-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un chalet permanent ayant une dimension de façade de 5,2 m, une profondeur de 4,3 m et une marge de recul avant de 7,69 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, 10 novembre 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
