AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, a adopté le règlement suivant :

Règlement 671-97-07 :

Règlement amendant le règlement 671-97 constituant un comité consultatif d’urbanisme.

          AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 20 avril 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière