AVIS PUBLIC
PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-     QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1511-23 décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 4 356 868 $ pour la réalisation de travaux de réfection de l’hôtel de ville.

• QUE le règlement numéro 1511-23 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 24 et 25 juillet 2023.
• QUE le règlement numéro 1511-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 31 juillet 2023.
• QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 17 août 2023.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière