AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 23 octobre 2023 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par Monsieur Daniel Bonenfant concernant le lot 4 470 257, cadastre du Québec, situé sur la rue McAuley.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- La nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 3 531,40 m2 de la superficie d’un lot construisible par rapport à la superficie minimale de 10 000 m2 établie à l’article 5.3 A, note (3), du Règlement de lotissement no 1157-11.
- la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme un lot ayant une superficie de 6 468,60 m2.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 21 septembre 2023.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
