AVIS PUBLIC est donné à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 1515-23 modifiant le règlement 1423-20 autorisant des travaux de mise à niveau d'équipements d'eau potable et d'assainissement des eaux, de connaissance des infrastructures TECQ 2019-2023 au montant de 4 724 578 $ et un emprunt de 1 229 211.40 $, pour augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $:
Lors d’une séance tenue le 10 août 2023, le conseil municipal de la ville de Gaspé a adopté le règlement 1515-23 conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes.
Cette modification fait suite à la majoration de la contribution financière du gouvernement du Québec à 2 119 310 $ et celle du gouvernement du Canada à 4 816 388 $. À la suite de la confirmation de cette contribution financière supplémentaire, la ville a dû procéder à la modification des coûts qui datait du 3 septembre 2020. L’accroissement anticipé des coûts pour la réalisation des travaux par rapport aux estimations initiales est de l’ordre de 2 338 279 $ et la dépense totale des travaux à réaliser est évaluée à 7 062 857 $. Le tout est toutefois financé à 100% par les deux paliers de gouvernement.
L’objet de cette modification est d’augmenter le montant de la dépense de 4 724 578 $ à 7 062 857 $, d’augmenter le montant de l’emprunt de 1 229 211.40 $ à 2 246 469 $ et de modifier les clauses de taxation des articles 6 et 7.
Le texte du règlement se lit comme suit :
ARTICLE 1 : Le règlement 1423-20 est modifié :
- En remplaçant le titre du règlement numéro 1423-20 par le suivant :
RÈGLEMENT AUTORISANT DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D’ÉQUIPEMENTS D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX, DE CONNAISSANCE DES INFRASTRUCTURES TECQ 2019-2023 AU MONTANT DE 7 062 857 $ ET UN EMPRUNT DE 2 246 469 $
1.2 En remplaçant l’article 2 par le suivant :
ARTICLE 2 : Le Conseil est autorisé à faire exécuter des travaux de mise à niveau de divers équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux et des études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales, pour un montant estimé à 7 062 857 $, incluant les coûts, les honoraires professionnels et techniques, les frais de financement et les taxes nettes, le tout suivant l’estimation détaillée à l’annexe 1 et préparée par Jean-François Drolet, ingénieur et directeur des projets majeurs le 25 juillet 2023, pour faire partie intégrante du présent règlement.
1.3 En remplaçant dans l’article 3, « 4 724 578 $ » par « 7 062 857 $ ».
1.4 En remplaçant l’article 4 par le suivant :
ARTICLE 4 : Aux fins d’acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter un montant de 2 246 469 $ sur une période de vingt (20) ans. De plus, le Conseil affecte une somme de 4 816 388 $ provenant de la contribution du fédéral dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ) tel que confirmé par deux lettres de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation en date du 21 juin 2019 et du 7 juillet 2021, lesquelles sont jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe 2.
1.5 En remplaçant dans l’article 6, « 61% » par « 58% ».
1.6 En remplaçant dans l’article 7, « 39% » par « 42% ».
1.7 En remplaçant dans l’article 9, « 1 229 211.40 $ » par « 2 246 469 $ ».
Ce règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante :
Les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 29 septembre 2023.
La Directrice des services juridiques et greffière,
Isabelle Vézina
