AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne, le lundi 13 janvier 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Michel Dugas (Concept K) pour Habitat Honguedo Inc., concernant la propriété située au 11, rue de la Cathédrale.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 1 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur le mur latéral droit par rapport au nombre total de 1 enseigne établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no1156‑11.
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne supplémentaire de 2,06 m² apposée à plat sur le mur latéral droit du bâtiment, portant à 2 le nombre d’enseignes sur ce mur.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé ce 19 décembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
