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AVIS PUBLIC

PROJET DE RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS DE LA VILLE DE GASPÉ

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Gaspé, conformément à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :

QU’un projet de règlement décrétant l’adoption du code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 17 novembre 2025 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

QUE le projet de règlement soit résumé comme suit :

Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Gaspé poursuit les buts suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
• Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Les valeurs mises de l’avant par la municipalité, telles qu’énoncés à l’article 4 du projet de règlement sont :

• L’intégrité
• La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
• Le respect et la civilité envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens
• La loyauté envers la municipalité
• La recherche de l’équité
• L’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil.

L’article 5 dudit projet de règlement instaure des règles de conduites qui ont notamment pour objectif de prévenir :

• Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
• Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2);
• Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Le projet de règlement prévoit également les sanctions que peut entrainer un manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie, telles que définies à l’article 31 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

QUE le conseil procédera à l’adoption du règlement lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 8 décembre 2025, à 19 h 30, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville.

QUE le projet de règlement est disponible pour consultation en communiquant les services juridiques et du greffe pendant les heures normales de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 20 novembre 2025

Isabelle Vézina,

Directrice des Services juridiques et greffière