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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-52

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 8 juillet 2021, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-52, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone CR-285 afin de permettre la classe d’usages Multifamiliale et collectif (H-8) avec un minimum de neuf (9) logements;

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-52 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 juillet 2021;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-52 le 15 juillet 2021;

4.-     QUE le règlement 1156-11-52 est entré en vigueur le 15 juillet 2021 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juillet 2021.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière