AVIS est par les présentes donné,

1. QUE, lors d'une séance tenue le 5 mai 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-68, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :

• Créant la zone M-278, à même la zone CE-278
• Ajoutant une grille de spécifications pour la zone M-278
• Supprimant la grille de spécifications pour la zone CE-278
• Créant la zone M-279, à même la zone CR-279
• Ajoutant une grille de spécifications pour la zone M-279
• Supprimant la grille de spécifications pour la zone CR-279;

2. QUE le règlement numéro 1156-11-68 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 mai 2025;

3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-68 le 15 mai 2025;

4. QUE le règlement 1156-11-68 est entré en vigueur le 15 mai 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 22 mai 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière