Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
Une ville au coeur de la découverte
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
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Aménagement du territoire, Urbanisme et Environnement (775)
AVIS
PROPRIÉTAIRES DE CHIENS
Selon le règlement 734-99 concernant les chiens, « Il est défendu à tout maître de chien dans les limites de la municipalité de le laisser errer dans les rues, trottoirs, et sur les places publiques ainsi que sur les terrains privés ne lui appartenant pas sans le consentement du propriétaire de tels terrains. Un chien tenu en laisse et accompagné de son maître peut cependant circuler dans les rues, trottoirs et sur les places publiques de la municipalité sauf aux endroits interdits par une signalisation par la municipalité.»
A cet effet, les chiens sont interdits sur la promenade Jacques-Cartier, la piste cyclable ainsi que, pendant la saison estivale, à la plage de Haldimand dans le secteur faisant l’objet d’une surveillance par les sauveteurs
De plus, selon ce même règlement, l’article 6 stipule que : « Tout chien jappant ou gémissant de manière à troubler la paix ou à être un ennui sérieux pour le voisinage, est considéré comme étant une nuisance et son maître est passible de l’amende prévue au règlement. »
À défaut par les propriétaires de respecter cet avis, nous nous réservons la faculté de prendre les procédures appropriées.
Toute contravention à cette réglementation sera aussi passible de l'amende prévue au règlement. Les propriétaires de chiens sont donc invités à agir en conséquence.
Avis est également donné que les officiers de la Sûreté du Québec sont autorisés à faire respecter le règlement en vigueur.
Il est également important de noter que la Ville de Gaspé révise actuellement son règlement sur les chiens et que les citoyens seront bientôt consultés par rapport aux changements qui pourraient être apportés à la réglementation en vigueur.
DONNÉ à Gaspé, ce 30 mai 2018.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-09 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-30 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.
AVIS est par les présentes donné que lors d’une séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue à la salle de l’hôtel de ville, le lundi 4 juin 2018, à 20 h 00, le Trésorier de la Ville déposera le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur pour l’année 2017.
DONNÉ à Gaspé, ce 23 mai 2018.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné :
1.- QUE, lors d’une séance tenue le 2 août 1999, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 745-99 modifiant le règlement 147-78 afin de changer certains noms de rues, d’ajouter certains noms et d’en rayer certains autres;
- QUE, lors d’une séance tenue le 11 juillet 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1337-17 modifiant le règlement 147-78 afin d’ajouter un nom de rue, soit la rue Florimond;
- QUE le 26 mars 2018, la Commission de toponymie a approuvé l’ajout d’un nom de rue, soit la rue Florimond, décrété par le règlement 1337-17;
- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 9 mai 2018.
La Directrice des services juridiques et greffière,
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