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Dérogation mineure - 317-A, Rivière-Morris

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Alain Reeves concernant la propriété située au 317-A, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1,78 m de la marge de recul avant minimale dans le cas d’un terrain partiellement enclavé par rapport à la marge minimale de 4 m établie à l’article 4.7 Règlement de zonage no1156‑11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le bâtiment principal ayant une marge de recul avant de 2,22 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.