DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 21 mai 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Francis Dupuis concernant la propriété située au 1811-A, montée de Pointe-Navarre.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 3,99 m de la marge de recul arrière pour un bâtiment principal par rapport à la marge de recul arrière minimale de 8 m établie à l’article 2.5.2 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’un bâtiment principal ayant une marge de recul arrière de 4,01 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 24 avril 2019.
