DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 3 juin 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Mathieu Joncas concernant la propriété située au 5, rue du Cap.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 17 m2 de la superficie pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 75 m2 établie à l’article 8.8.2 du Règlement de zonage no 1156-11.;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement d’un garage privé isolé portant la superficie à 92 m2.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 15 mai 2019.
