DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 juin 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par la compagnie Immostar pour la Place Jacques-Cartier concernant la propriété située au 167, rue de la Reine.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 22 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur le mur par rapport à la superficie maximale de 10 m² établie à l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11;

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne ayant une superficie de 32 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 29 mai 2019.