PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 6 mai 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-38, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en ajoutant un vingt-septième point à l’article 19.2 LISTE DES CONSTRUCTIONS* ET USAGES*, en remplaçant l’article 9.6 ANTENNE DE RADIO AMATEUR et en remplaçant le tableau de l’article 9.1 NECESSITE DE L’USAGE PRINCIPAL.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-38 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 15 mai 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-38 le 17 mai 2019.

4.-     QUE le règlement 1156-11-38 est entré en vigueur le 17 mai 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 29 mai 2019.