DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juillet 2019, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Sylvain Tapp et madame Elaine Côté concernant la propriété située au 44, avenue Rooney.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 3 m de la marge de recul avant pour un bâtiment agricole par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie à la grille des spécifications de la zone A-179 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’agrandissement d’un bâtiment agricole portant la marge de recul avant à 6 m.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, ce 26 juin 2019.
