AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 3 septembre 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1170-12-03 amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en remplaçant le premier paragraphe de la caractéristique numéro 5, de la cinquième exemption du troisième point de l’article 5.3 « CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION ».

2.-     QUE ce règlement numéro 1170-12-03 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 27 novembre 2019.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1170-12-03 le 2 décembre 2019.

4.-     QUE le règlement 1170-12-03 est entré en vigueur le 2 décembre 2019 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 décembre 2019.