AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juin 2020 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par Monsieur Terry Piton, concernant le lot 3 145 346, cadastre du Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 15 cm de la largeur d’un lot constructible par rapport à la largeur minimale de 45 m établie à l’article 5.3 E) du Règlement de lotissement 1157-11;

• la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le lot 3 145 346, cadastre du Québec, ayant une largeur de 44,85 m.

Consultation écrite

Loi sur I'aménagement et I'urbanisme prévoit que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil municipal lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure, mais qu'actuellement, en vertu de I'arrêté ministériel 2020-029 en date du 26 avril 2020, les séances du conseil municipal se tiennent exceptionnellement à huis clos durant l'état d'urgence sanitaire ;

En vertu de I'arrêté ministériel 2020-033 en date du 7 mai 2020, toute procédure autre que référendaire qui fait partie du processus décisionnel d'un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens est suspendue, sauf si le conseil en décide autrement en remplaçant la procédure par une consultation écrite d'une durée de 15 jours annoncée au préalable par un avis public ;

Lors de la séance du conseil municipal qui s’est tenue à huit clos le 19 mai 2020, ce dernier a autorisé la consultation par voie écrite des personnes intéressées en ce qui concerne la demande de dérogation mineure ci-avant énoncée dans le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme adopté par le conseil municipal par la résolution 20-05-047;

Le conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui se tiendra en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 15 juin 2020, à 19 h 30, ou, le cas échéant, à huit clos, via des moyens technologiques de communication, statuera sur la présente demande de dérogation mineure;

Toute personne intéressée par cette demande de dérogation mineure pourra se faire entendre en transmettant par écrit ses commentaires avant le mercredi 10 juin 2020, 16h30, par courriel à l’adresse suivante : isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca. Ils seront transmis au conseil municipal avant que celui-ci ne se prononce à l’égard de la demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 26 mai 2020.