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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgation règlements 1447-21 et 1448-21

AVIS PUBLIC PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 21 juin 2021, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1447-21 Règlement amendant le règlement 1190-12 concernant la circulation et le stationnement en modifiant l'annexe A.

Règlement 1448-21 Règlement sur la gestion contractuelle.

AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 25 juin 2021

 

Isabelle Vézina, Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le lundi, 28 juin 2021