fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-56

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.- QUE, lors d'une séance tenue le 22 août 2022, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-56, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone CR-279 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette sone l’usage Service de lavage d’automobiles (sauf ceux à caractère érotique) (6412).

2.- QUE le règlement numéro 1156-11-56 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 14 septembre 2022;

3.- QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-56 le 19 septembre 2022;

4.- QUE le règlement 1156-11-56 est entré en vigueur le 19 septembre 2022 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 septembre 2022.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière