ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 6 février 2023, à 16 h 00.
Projet de règlement 1170-12-06 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1170-12 règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme en :
- Modifiant l’article 8 TERMINOLOGIE en modifiant la définition des termes « Coefficient d’implantation au sol (C.I.S) » et « Coefficient d’occupation au sol (C.O.S) »
- Remplaçant les points a) et b) de l’article 4 enseigne*
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 26 janvier 2023.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
