AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 20 février 2023, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1504-23 :

Règlement concernant l’utilisation de l’écocentre et remplaçant le règlement 1340-17.

Règlement 1505-23 :

Règlement modifiant le règlement 1225-13 imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport de Gaspé.

Règlement 1506-23 :

Règlement modifiant l’article 7 du règlement 1416-20 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes et de remboursement du droit de mutation suite à l’acquisition d’une habitation unifamiliale sur le territoire du quartier 1 et d’une partie du quartier 3 de la ville de Gaspé.

          AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 9 mars 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière