AVIS est par les présentes donné,

1.-      QUE, lors d'une séance tenue le 20 février 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant :

• 1170-12-06, Règlement amendant le règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme 1170-12 en modifiant l’article 1.8 TERMINOLOGIE en modifiant la définition des termes « Coefficient d’implantation au sol (C.I.S.) » et « Coefficient d’occupation au sol (C.O.S.) » et en remplaçant les points a) et b) de l’article 7.4 ENSEIGNE*.

2.-      QUE, lors d'une séance tenue le 6 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement suivant :

• 1156-11-62, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en agrandissant la zone HC-220 à même une partie de la zone HF-204, et ce, afin d’inclure une partie du lot 4 734 903, cadastre du Québec;

3.-      QUE les règlements numéros 1156-11-62 et 1170-12-06 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 8 mars 2023;

4.-      QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-62 et 1170-12-06 le 10 mars 2023;

5.-      QUE les règlements 1156-11-62 et 1170-12-06 sont entrés en vigueur le 10 mars 2023 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

6.-      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 13 mars 2023.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière