AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 15 janvier 2024, a adopté les règlements suivants :
Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières générales, de répartition générale et de répartition locale pour l’année 2024.
Règlement 1528-24 :
Règlement remplaçant le règlement 1497-23 et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour la collecte des déchets, l'entretien du lieu d'enfouissement technique, la gestion intégrée des déchets, la collecte des matières recyclables, le transport de ces matières et leur traitement au centre de tri de Grande-Rivière, la collecte des matières organiques, le transport de ces matières et leur traitement au site de compostage de Chandler.
Règlement 1529-24 :
Règlement remplaçant le règlement 1498-23 et ses amendements et créant un nouveau règlement pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux.
Règlement 1530-24 :
Imposant une tarification pour le service de collecte, de transport et de traitement des boues de fosses septiques et remplaçant le règlement 1499-23.
AVIS est également donné que ces règlements sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
Fait à Gaspé ce 18 janvier 2024.
Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière
