AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le lundi 4 novembre 2024, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Ghislain O’Connor, pour la compagnie Les Entreprises de restauration B.N. Ltée concernant la propriété située au 84, rue Jacques-Cartier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste :

- en l’augmentation de 1 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur le mur par rapport au nombre total de 2 enseignes établi à l’article 22.12.4 du Règlement de zonage no 1156-11.

- à autoriser une enseigne dont le contour est de forme humaine, alors que ces enseignes sont prohibées partout sur le territoire municipal tel que stipulé à l’article 22.8 du Règlement de zonage no 1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 3 enseignes apposées à plat sur le mur en façade du bâtiment, dont une ayant un contour de forme humaine.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait à Gaspé ce 17 octobre 2024.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière