AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 2024, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle du Centre Élias-Dufresne, le lundi 13 janvier 2025 à 19 h.
Projet de règlement 1155-11-03 :
Le règlement projeté amende le plan d’urbanisme 1155-11 en :
- ajoutant un paragraphe à l’article 3.1.1 Le pôle urbain de Gaspé
- modifiant le plan d’affectation de l'annexe B « Périmètre urbain de Gaspé Centre-ville »;
Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 19 décembre 2024 au 10 janvier 2025 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 10 janvier 2025, de la façon suivante :
- En les remettant directement au bureau temporaire des services juridiques et du greffe situé au 155, rue de la Reine, Gaspé (Québec) G4X 2R1 durant les heures régulières de bureau. Veuillez toutefois noter que les bureaux seront fermés du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclusivement pour le congé des fêtes;
- En les transmettant par la poste au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5 à l’attention des services juridiques et du greffe.
- Par courriel au vezina@ville.gaspe.qc.ca
Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent avis.
Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière situé temporairement au 155, rue de la Reine.
Fait et donné à Gaspé, ce 19 décembre 2024.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
