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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgation de règlement - 1155-11-01 - Charte des paysages

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-    QUE, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-01, règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme en ajoutant l’article 5.3.1.3 Les paysages de Gaspé au  chapitre 5 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER ET À PROTÉGER, et ce, afin d’inclure la Charte des paysages de la Ville de Gaspé au Plan d’urbanisme.

2.-    QUE le règlement numéro 1155-11-01 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé.

3.-    QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-01 le 30 mai 2016.

4.-    QUE le règlement 1155-11-01 est entré en vigueur le 30 mai 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-    QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.