AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 septembre 2016, a adopté par résolution les projets de règlement suivants et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 28 septembre 2016, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-23 :
Le règlement projeté amende le règlement relatif au plan d’urbanisme 1156-11 en :
- modifiant les usages autorisés dans la zone M-413 afin de permettre, comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage conditionnel de transformation artisanale d’algues marines et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels 1172-12.
Zone M-413, dans le secteur de Cap-aux-Os, entre le 1751 et 1945, boulevard de Grande-Grève :
Projet de règlement 1172-12-05 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.10 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE ACTIVITÉ ARTISANALE DE TRANSFORMATION D’ALGUES MARINES DANS LA ZONE M-413
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
