AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 7 novembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

1156-11-23     Règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone M-413 afin de permettre, comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage conditionnel de transformation artisanale d’algues marines et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels 1172-12;

1172-12-05     Règlement amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en ajoutant l’article 2.10 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE ACTIVITÉ ARTISANALE DE TRANSFORMATION D’ALGUES MARINES DANS LA ZONE M-413.

2.-     QUE les règlements numéro 1156-11-23 et 1172-12-05 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 23 novembre 2016.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-23 et 1172-12-05 le 28 novembre 2016.

4.-     QUE les règlements 1156-11-23 et 1172-12-05 sont entrés en vigueur le 28 novembre 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.