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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation de règlements - Réserves financières par quartier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1317-16:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2017.

        Règlement 1318-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 7 000 $ en 2017

        Règlement 1319-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 8 500 $ en 2017

        Règlement 1320-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 10 000 $ en 2017

        Règlement 1321-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 2 000 $ en 2017

        Règlement 1322-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 20 000 $ en 2017

        Règlement 1323-16:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 18 000 $ en 2017.

2-    QUE les règlements numéros 1317-16, 1318-16, 1319-16, 1320-16, 1321-16, 1322-16 et 1323-16 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 9 janvier 2017.

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 1er février 2017.

Dernière modification le jeudi, 26 janvier 2017