Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 13 novembre 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-35 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

• Modifiant les usages autorisés dans la zone M-224 afin de permettre l’usage habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de douze (12) logements

La zone concernée (M-224), située dans le secteur du centre-ville de Gaspé, est illustrée sur le croquis suivant :

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

Les autorités municipales de la Ville de Gaspé informent la population que:

• selon le règlement 1190-12, le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit de 0 h à 7 h, entre le 1^er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur les rues de la ville;

Le stationnement de tout véhicule est défendu la nuit, de 3 h à 7 h, entre le 1^er novembre 2018 et le 30 avril 2019, sur la rue de la Reine;

Tout véhicule automobile stationné en contravention de ce règlement sera remorqué aux frais de son propriétaire et il aura, de plus, à payer l'amende et les frais décrits dans ledit règlement.

• selon le règlement 736-99, il est défendu de faire des amoncellements de neige ou d'autres choses dans les rues, allées ou places publiques.

Toute contravention à ce règlement sera passible de l'amende et des frais décrits dans ledit règlement.

La Ville de Gaspé compte sur la collaboration de ses citoyens quant au respect de ces dispositions pour des raisons de sécurité et afin de faciliter les opérations de déneigement.

DONNÉ à Gaspé, ce 31 octobre 2018.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 juillet 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1367-18décrétant des dépenses en immobilisations (travaux de voirie et de drainage) et un emprunt de 1 030 000 $.

2. 2. QUE le règlement numéro 1367-18 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 23 et 24 juillet 2018.

3. 3. QUE le règlement numéro 1367-18 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 9 octobre 2018.

4. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 octobre 2018.

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER

UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

Second projet 1156-11-34 (adopté le 20 août 2018)

modifiant le règlement de zonage

AVIS est par les présentes donné que suite à l'assemblée publique de consultation tenue le 20 août 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a accepté par résolution le 20 août 2018 un second projet de règlement 1156-11-34 modifiant le règlement de zonage.  Celui-ci contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées ou des zones contiguës afin qu'un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

1. 1. OBJET D'UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

1.1     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

• modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) »  et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) »;

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

1.2     Une demande relative à la disposition suivante ayant pour objet de :

• modifier les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594;

Toute telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition à laquelle elle s’applique soit soumis à l'approbation des personnes habiles à voter de la zone indiquée, ainsi que de celles de toute zone contiguë d'où provient une demande valide à l’égard de la disposition. Toutefois, toute zone contiguë ayant fait une demande pourra participer à l’approbation référendaire seulement si une demande provient également de la zone à laquelle elle est contiguë.

2. LOCALISATION DE LA ZONE CONCERNÉE

La zone concernée (M-318), située entre le 305 et le 315, montée de Rivière-Morris à Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

3. 3. CONDITIONS DE VALIDITÉ D'UNE DEMANDE

Pour être valide, une demande de participation à un référendum doit :

• indiquer clairement la disposition du second projet qui fait l'objet de la demande ;

• identifier la zone d'où provient cette demande ;

• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ;

• être reçue au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville, au plus tard le 7 septembre 2018, 12 h.

4. 4. PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE

• Est une personne intéressée toute personne majeure, de citoyenneté canadienne qui n’est pas sous curatelle et qui, à la date d'adoption du second projet, soit le 20 août 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter et remplit une des deux (2) conditions suivantes :

• est domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et domiciliée au Québec depuis au moins 6 mois ;

• est propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans une telle zone depuis au moins 12 mois.

4.2     Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires : être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

4.3     Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale : toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 20 août 2018, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

5. 5. ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter. 

6. 6. CONSULTATION DU PROJET

Le second projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville durant les heures ouvrables, soit de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi.

Fait et donné à Gaspé, ce 31 août 2018.