Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1- QUE, lors d’une séance tenue le 21 mars 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1299-16 règlement modifiant les annexes A et B du règlement 1218-13 – Règlement concernant les limites de vitesse et remplaçant le règlement 1295-15;

2- QUE le règlement numéro 1299-16 a reçu l’approbation du ministère des Transports, en date du 16 mai 2016;

3- QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au bureau des Services juridiques, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 juin 2016.

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 6 juin 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1305-16 : Règlement amendant le règlement 627-96 concernant le brûlage d’herbe, de broussailles et de déchets.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 15 juin 2016.

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-    QUE, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1155-11-01, règlement amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme en ajoutant l’article 5.3.1.3 Les paysages de Gaspé au  chapitre 5 LES ZONES À RÉNOVER, À RESTAURER ET À PROTÉGER, et ce, afin d’inclure la Charte des paysages de la Ville de Gaspé au Plan d’urbanisme.

2.-    QUE le règlement numéro 1155-11-01 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé.

3.-    QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1155-11-01 le 30 mai 2016.

4.-    QUE le règlement 1155-11-01 est entré en vigueur le 30 mai 2016 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-    QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2016 le Conseil municipal de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1303-16 : DÉCRÉTANT L’ACQUISITION DE VÉHICULES ET UN EMPRUNT DE 1 270 000 $

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 2 mai 2016 et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (9 h) à dix-neuf heures (19 h), le 17 mai 2016, au Bureau de la greffière à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 2 mai 2016, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois, au Québec et
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

• avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

QUE les personnes habiles à voter sur les règlements en question doivent établir leur identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes, soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour qu’un de ces règlements fasse l’objet d’un scrutin est de 500 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé le 17 mai 2016, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 11 mai 2016.