AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 19 juin 2023, a adopté par résolution le premier projet de résolution numéro 23-06-067 pour le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1444-21-003.

Cette résolution a été adoptée dans le cadre du Règlement 1444-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et vise à autoriser la construction d’une habitation multifamiliale comptant 13 logements, 3 étages et des éléments complémentaires sur les lots 3 147 188 et 3 409 431 (lot ayant une largeur de 15,23 mètres), cadastre du Québec, situés dans la zone HC-228, alors que la grille de spécifications de la zone HC-228 du Règlement de zonage n^o 1156-11 prévoit un maximum de 8 logements et 2 étages et que l’article 5.3 C) du Règlement de lotissement n^o 1157-11 prévoit une largeur de terrain minimale de 24 mètres.

Le projet en question est situé dans la zone HC-228 laquelle est identifiée en gris plus foncé au croquis suivant :

Cette résolution permettra de déroger à la grille de spécifications de la zone HC-228 du Règlement de zonage n^o 1156-11 ainsi qu’à l’article 5.3 C) du Règlement de lotissement n^o 1157‑11.

Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 5 juillet 2023 à 17h00.

Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 22 juin au 3 juillet 2023 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le lundi 3 juillet 2023, de la façon suivante :

- En les transmettant ou en les remettant directement au bureau des services juridiques et du greffe situé à l’hôtel de ville au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, Québec, G4X 2A5;

- Par courriel au isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca

En conséquence, à la suite de l’assemblée publique de consultation, le conseil municipal prendra connaissance des commentaires reçus et il pourra adopter un second projet de résolution. Ce second projet de résolution pourra tenir compte des commentaires reçus lors de l’assemblée publique de consultation.

Une présentation du projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-003 ainsi que le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca/services-municipaux/informations-rapides/avis-publics.

Ce projet de résolution concernant un PPCMOI contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, lesquelles seront plus amplement détaillées dans un avis ultérieur.

De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h15 à 12h00.

Pour plus d’information concernant ce projet de résolution concernant le PPCMOI 1444-21-003, nous vous invitons à contacter le Service de l’urbanisme au numéro 418-368-2104, poste 8530.

Fait et donné à Gaspé, ce 22 juin 2023.

Isabelle Vézina

Directrice des services juridiques et greffière