fbpx

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1512-23

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.       QUE, lors d’une séance tenue le 5 juin 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1512-23 modifiant le règlement 1473-22 augmentant le montant de la dépense de 6 870 820 $ à 7 945 170 $ et augmentant le montant de l’emprunt de 3 984 175 $ à 5 058 525 $ pour la réalisation du projet de la Capitale des pêches maritimes du Québec, pour augmenter le montant de la dépense de 7 945 170 $ à 9 142 425 $ et augmenter le montant de l'emprunt de 5 058 525 $ à 6 255 780 $.

2.       QUE le règlement numéro 1512-23 a reçu l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 28 juin 2023.

3.       QUE ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

4.       QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 11 juillet 2023.