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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation – Résolution 1444-21-003

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 21 août 2023, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté la résolution PPCMOI 1444-21-003 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Les Immeubles BCCG Inc. – Lots 3 147 188 et 3 409 431, cadastre du Québec – Rue Monsieur-Ross – afin de permettre la construction d’une habitation multifamiliale comptant 12 logements et 3 étages sur les lots 3 147 188 et 3 409 431, cadastre du Québec dont la largeur du lot 3 409 431 est de 15.23 m et situés dans la zone HC-228.

2.-     QUE la résolution PPCMOI 1444-21-003 a été approuvée par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 13 septembre 2023;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard de la résolution 1444-21-003 le 15 septembre 2023;

4.-     QUE la résolution 1444-21-003 est entrée en vigueur le 15 septembre 2023 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de cette résolution au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 21 septembre 2023.
Isabelle Vézina,
La Directrice des services juridiques et greffière