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Demande de dérogation mineure – lots 4 397 317 et 4 397 318, cadastre du Québec

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle du Centre Élias-Dufresne de Rivière-au-Renard, le lundi 3 juin 2024 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par messieurs Pierre O’Connor et Mario Samuel concernant les lots 4 397 317 et 4 397 318, cadastre du Québec, situés dans le secteur de la rue Fournier. 

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants : 

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 10,51 m de la profondeur d’un lot constructible par rapport à la profondeur minimale de 60 m établie à l’article 5.3 A) du Règlement de lotissement no1157-11
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la création d’un lot conforme ayant une profondeur de 49,49 m. 

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
 

Fait et donné à Gaspé, ce 16 mai 2024. 

 

 

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière