AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1156-11-31 :
Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :
- Modifiant le premier paragraphe de l’article 3.2.31 CLASSE AGRICULTURE (A-1) afin d’ajouter les usages autorisés 8827 – École de dressage d’animaux, et Service de garde d’animaux domestiques
- Ajoutant l’article 17.3 USAGE DE SERVICE DE GARDE D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET D’ÉCOLE DE DRESSAGE D’ANIMAUX
Les zones concernées, situées dans tout le grand Gaspé, sont illustrées sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.
