AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.
Projet de règlement 1172-12-10 :
Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :
- Ajoutant l’article 2.13 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE TRANSPORT PAR TAXI (4291) DANS LA ZONE Hc-267
La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :
Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.
Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.
Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.
