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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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418-368-2104, poste 8530

Promulgation du règlement 1156-11-34

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 10 septembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-34, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin de permettre spécifiquement les usages « Vente au détail d’embarcations et d’accessoires (5591) »  et « Vente au détail de motocyclettes, de motoneiges et de leurs accessoires (5594) » et en modifiant les usages autorisés dans la zone M-318 afin d’autoriser la vente au détail de pièces de véhicules et le service de réparation en usage complémentaire aux usages 5591 et 5594.

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-34 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 septembre 2018.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-34 le 14 septembre 2018.

4.-     QUE le règlement 1156-11-34 est entré en vigueur le 14 septembre 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 26 septembre 2018.