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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation de règlement 1367-18

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 16 juillet 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1367-18décrétant des dépenses en immobilisations (travaux de voirie et de drainage) et un emprunt de 1 030 000 $.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1367-18 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 23 et 24 juillet 2018.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1367-18 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 9 octobre 2018.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 17 octobre 2018.