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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Demande de dérogation mineure - 3, rue des Lilas

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Jean-Pierre Mainville pour la compagnie Buanderie de la péninsule gaspésienne Inc. concernant la propriété située au 3, rue des Lilas.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste à permettre 2 aires de chargement et de déchargement en cour avant contrairement à la norme prescrite par l’article 21.10.3 du Règlement de zonage no1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre 2 aires de chargement et de déchargement en cour avant.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.