DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 17 décembre 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Nathalie Tapp et Monsieur Dave Cotton concernant la propriété située au 4, rue des Vents.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

• la nature de la dérogation mineure consiste en :

• l’augmentation de 40.69 m² de la superficie pour un garage privé annexé par rapport à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2 du Règlement de zonage n^o1156-11;

• la réduction de 5.3 m de la marge de recul arrière pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul arrière minimale de 7 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage n^o1156-11;

• la réduction de 48 cm de la marge de recul latérale gauche pour un garage privé annexé par rapport à la marge de recul latérale minimale de 2 m établie pour la zone HB‑310 du Règlement de zonage n^o1156-11.

• la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé annexé ayant une superficie de 115.69 m², une marge de recul arrière de 1.70 m ainsi qu’une marge de recul latérale gauche de 1.52 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 28 novembre 2018.