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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT

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Promulgation règlements 1373-18 et 1375-18

PROMULGATION

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 3 décembre 2018, a adopté les règlements suivants :

Règlement 1373-18 :

Règlement relatif au traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement 1026-08.

Règlement 1375-18 :

Règlement amendant le règlement 1190-12, règlement concernant la circulation et le stationnement en modifiant les annexes A et B.

         AVIS est également donné que ces règlement sont déposés au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 12 décembre 2018.

Dernière modification le vendredi, 14 décembre 2018